J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 01038
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Arrêté du 6 janvier 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0000003A
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 janvier 2000 :
Mlle Charretier (Magali), adjoint administratif, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris à compter du 1er janvier 2000 ;
Mlle Seigneurie (Muriel), adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris à compter du 1er janvier 2000.